Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société JARDIN DE FEMMES, société détentrice du nom commercial « Les Petites Bulles de Madeline » et, d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne (https://lespetitesbullesdemadeline.fr).
Article 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers de la boutique en ligne de la société qui est partie intégrante au contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur sa boutique en ligne. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Les CGV sont consultables sur la boutique en ligne de la société. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers de la boutique en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le descriptif du produit et sur la page de commande des produits (hors frais spécifiques d’expédition).
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite, à ce titre, l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à la boutique en ligne de la société sont à la charge du Client.
Article 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur afin de pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Informations sur les caractéristiques essentielles du produit ; ➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande (par exemple : pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime).
Article 5 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur la boutique en ligne de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisées sur la boutique en ligne de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail à l’adresse : contact@lespetitesbullesdemadeline.fr
Article 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement SogeCommerce.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : LIVRAISON
9.1 – Zones de livraison
Les produits sont expédiés depuis la France métropolitaine par Colissimo (La Poste) vers les destinations suivantes : France métropolitaine (Corse comprise), Monaco et Andorre ; départements et collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon) ; pays de l’Union européenne, Royaume-Uni, Suisse et autres pays d’Europe ; reste du monde.
Pour des raisons réglementaires ou logistiques, aucune livraison n’est actuellement possible vers les destinations suivantes : États-Unis et territoires américains, Russie, Biélorussie, Corée du Nord, Iran, Syrie, Tunisie, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises. Ces destinations ne sont pas proposées lors de la commande.
9.2 – Modes et frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids de la commande et l’adresse de livraison. Les modes disponibles et leur prix toutes taxes comprises sont affichés dans le panier puis sur la page de commande, avant tout paiement. À titre indicatif, pour un colis léger :
- France métropolitaine, Monaco, Andorre : Colissimo à domicile sans signature à partir de 4,20 €, Colissimo en point relais à partir de 5,96 €, Colissimo à domicile avec signature à partir de 9,05 € ;
- Outre-mer : Colissimo ECO Outre-mer à partir de 10,09 €, Colissimo sans signature à partir de 13,03 €, Colissimo avec signature à partir de 17,77 € ;
- Union européenne, Royaume-Uni, Suisse : de 11,03 € à 14,99 € selon le pays (colis jusqu’à 500 g) ;
- Europe de l’Est, Norvège, Islande, Turquie, Maghreb : à partir de 23,80 € ;
- Reste du monde : à partir de 35,20 €.
La livraison est offerte en France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco et en Andorre pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 60 € TTC (montant des produits après remises éventuelles). Des codes promotionnels de livraison offerte peuvent également être proposés ponctuellement.
La carte cadeau digitale est envoyée par courrier électronique et ne donne lieu à aucun frais de livraison.
9.3 – Délais
Les commandes sont préparées avec soin et remises au transporteur dans un délai indicatif de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais d’acheminement sont ensuite ceux du transporteur : à titre indicatif, environ 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine ; de 3 à 7 semaines pour Colissimo ECO Outre-mer ; variables selon le pays pour l’Outre-mer et l’international.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le Vendeur livre les produits au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut se prévaloir des dispositions des articles L.216-6 et suivants du même code.
9.4 – Suivi et réception
Un courrier électronique contenant le numéro de suivi est adressé au Client lors de l’expédition. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais via la page Contact, en joignant si possible des photographies. Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison saisie. En cas de retour du colis au Vendeur pour adresse erronée ou incomplète, ou de colis non retiré dans les délais impartis, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
9.5 – Droits et taxes
Pour les livraisons hors Union européenne, ainsi que pour certains territoires d’Outre-mer (octroi de mer notamment), des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée. Ils restent à la charge du destinataire, conformément à l’article 3 des présentes.
Article 10 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société à l’adresse : contact@lespetitesbullesdemadeline.fr
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens numériques (téléchargeables automatiquement après la commande).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Article 11 : GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer à l’adresse : contact@lespetitesbullesdemadeline.fr
Le Vendeur rappelle que le Consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article – qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 12 : RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société à l’adresse : contact@lespetitesbullesdemadeline.fr
Article 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur notre boutique en ligne, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits vendus par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre recommandée avec avis de réception.
Nous effectuons sur notre boutique en ligne un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
Avis clients
Après une commande, le client peut être invité par e-mail à déposer un avis sur les produits achetés. En remerciement, un code de réduction de 15 % lui est envoyé par e-mail après le dépôt de son avis, quel que soit le contenu de cet avis, positif ou négatif.
Les avis sont affichés avec leur date de dépôt, par défaut du plus récent au plus ancien, sans modification de leur contenu. Les avis de 4 et 5 étoiles sont publiés automatiquement ; les autres sont lus avant publication. Seuls sont refusés les avis contenant des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, des données personnelles, ou ne portant pas sur le produit concerné. Le client peut demander la modification ou la suppression de son avis en écrivant à contact@lespetitesbullesdemadeline.fr.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.